Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, n° 923 , déposé(e) le lundi 11 septembre 2023

Les auteurs de la proposition

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, n° 923 , déposé(e) le lundi 11 septembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Jacques Fernique

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jacques Fernique , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Joël Labbé, Guillaume Gontard, Jacques Fernique, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon et Mme Mélanie Vogel visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (923), n° 151

Document non encore publié

Dépot : mercredi 29 novembre 2023

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Joël Labbé, Guillaume Gontard, Jacques Fernique, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon et Mme Mélanie Vogel visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (923), n° 152

Dépot : mercredi 29 novembre 2023

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires le 13 décembre 2023, T.A. n° 0030

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, n° 1993 , déposé(e) le mercredi 13 décembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : lundi 18 décembre 2023 à 18h36

La rapporteure

Mme Marie Pochon

Com. Développement durable

Rapporteure

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie Pochon , rapporteure.

Nomination : lundi 11 mars 2024

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993), n° 2382

Mise en ligne : lundi 25 mars 2024 à 18h05

Dépot : mercredi 20 mars 2024

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2382-A0

Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 15h00

Dépot : mercredi 20 mars 2024

Amendements déposés sur le texte n° 1993

Accéder aux amendements 30 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du lundi 11 mars 2024 à 15h45 VI CR

- Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h40 VI CR

- examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2382-A0

Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 15h00

Amendements déposés sur le texte n° 2382

Accéder aux amendements 11 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 27 mars 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3622 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 65

Nombre de suffrages exprimés : 65

Majorité absolue : 33

Pour l'adoption : 65

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires le 27 mars 2024, T.A. n° 272

Mise en ligne : jeudi 28 mars 2024 à 18h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Promulgation de la loi 16ème législature

Loi n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Publiée au Journal Officiel du 6 avril 2024 [sur le site Légifrance]

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1993

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 2382

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3622 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 16ème législature