Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, n° 1993, déposée le mercredi 13 décembre 2023.

  Mise en ligne : lundi 18 décembre 2023 à 18h36
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 13 décembre 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1993

      Voir les 30 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 20 mars 2024

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993), n° 2382, déposé le mercredi 20 mars 2024.

          Mise en ligne : lundi 25 mars 2024 à 18h05
        • Texte de la commission

          Mercredi 20 mars 2024

          Texte de la commission, n° 2382-A0, déposé le mercredi 20 mars 2024.

          Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 15h00
• Discussion en séance publique

  Mercredi 27 mars 2024

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993)., n° 2382-A0, déposé le mercredi 20 mars 2024.

    Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 15h00
  • Amendements déposés sur le texte n° 2382

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 11 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 27 mars 2024

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires le 27 mars 2024, T.A. n° 272

  Mise en ligne : jeudi 28 mars 2024 à 18h00

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2024-310 du vendredi 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Publiée au Journal Officiel du samedi 6 avril 2024