Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite, n° 1727 , déposé(e) le jeudi 12 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2023 à 8h47

Les auteurs de la proposition