Fabrication de la liasse
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Raphaël Gérard

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Benoît Bordat

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Christophe Marion

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Jean-Marie Fiévet

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Damien Adam

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Joël Giraud

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Photo de madame la députée Nadia Hai

Nadia Hai

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Natalia Pouzyreff

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Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

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I. – À l’article 711‑1 du code pénal, la référence : « loi n° 2023‑1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027 » est remplacée par la référence : « loi n° du  visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite ».

II. – Au premier alinéa de l’article 804 du code de procédure pénale, la référence : « loi n° 2023‑1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027 » est remplacée par la référence : « loi n° du visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite ».

Exposé sommaire

Le présent amendement précise les conditions d’application outre-mer des dispositions contenues dans la présente proposition de loi.