Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727)., n° 2246-A0, déposé le mercredi 28 février 2024.

Texte de la commission, n° 2246-A0 (Sommaire)
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