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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
87 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Sous-amendement de l'amendement n°4

Article 4, alinéa 14

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2246 4 mars 2024
44 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
48 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
51 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
33 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2246 29 février 2024
84 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
30 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2246 29 février 2024
6 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 23

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
21 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
28 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2246 29 février 2024
80 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
2 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 4

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
25 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 4, alinéa 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
24 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
23 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
79 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
32 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2246 29 février 2024
71 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
86 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
85 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse