Fabrication de la liasse

Amendement n°CL16

Déposé le mercredi 14 février 2024
Discuté
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Raphaël Gérard

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Benoît Bordat

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Jean-Marie Fiévet

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Joël Giraud

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Nadia Hai

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Natalia Pouzyreff

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Anne Brugnera

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I. – Au titre de la proposition, substituer au mot :

« ou »

le signe :

« , ».

II. – En conséquence, compléter le même titre par les mots : 

« ou discriminatoire ».

Exposé sommaire

Tout en veillant à conserver la portée symbolique de l'acte politique que pose cette proposition de loi en matière de lutte contre le racisme et l'antisémitisme à la suite des évènements du 7 octobre, le présent amendement modifie le titre afin de tirer les conséquences du champ du texte qui prévoit des dispositions réprimant des infractions à caractère sexiste, handiphobe, homophobe et transphobe.