Services express régionaux métropolitains

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 25 mai 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, n° 1166 , déposé(e) le mardi 25 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h16

Le rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Marc Zulesi , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 1166
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 2 mai 2023 à 17h20 VI CR

    - nomination rapporteur
  • Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h20 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 30 mai 2023 à 21h35 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h50 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 15h05 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 12 juin 2023
    - Discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains