Proposition de loi n°184, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative aux services express régionaux métropolitains
Proposition de loi n°184
16e législature
Proposition de loi n°184, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative aux services express régionaux métropolitains
