- Texte visé : Proposition de loi n°1166 relative aux services express régionaux métropolitains
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code du sport
Le premier alinéa de l’article L. 1231‑5 du code des transports est complété par les mots : « , y compris les services express régionaux métropolitains ».
Cet amendement, proposé par la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUB), vise à associer les comités de partenaires au déploiement des projets de SERM afin de garantir la consultation de différents acteurs, et en particulier celle des associations d’usagers.
L'objectif de cet amendement est donc de favoriser l’intégration des usagers à la préparation et au suivi des projets de SERM, lesquels devront être conçus en tenant compte des réalités des territoires et des besoins des usagers.
La mise en place de comités de partenaires dédiés aux SERM permettrait d'associer, dans chaque territoire, les associations locales d’usagers des transports collectifs et les usagers du vélo.