- Texte visé : Proposition de loi n°1166 relative aux services express régionaux métropolitains
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La présente loi a pour objectif la mise en place d’au moins dix services express régionaux métropolitains, dans un délai de dix ans suivant sa promulgation. »
II. – En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « I. ».
Le 27 novembre 2022, le Président de la République a annoncé vouloir développer un réseau de trains urbains dans dix métropoles françaises. La présente proposition de loi traduit cette annonce ambitieuse en permettant le développement des services express régionaux métropolitains (Serm).
Afin de donner une visibilité dans le temps et de favoriser un développement rapide de ces services, cet amendement propose d’inscrire dans la loi l'objectif d’une mise en place d'au moins dix Serm au cours des dix prochaines années.