- Texte visé : Proposition de loi n°1166 relative aux services express régionaux métropolitains
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 5, après le mot :
« périurbaines »
insérer les mots :
« la réduction de la pollution de l’air »
Santé Publique France estime à près de 40 000 le nombre de personnes victimes d’une mort prématurée par an dans notre pays du fait de la pollution de l’air. Pour y faire face, la loi Climat et Résilience a prévu l’instauration, dans les villes de plus de 150 000 habitants, de Zones à faibles émission, interdisant progressivement l’accès à des véhicules trop polluants.
Dans la mission flash réalisée en 2022 à l’Assemblée, le constat était fait d’un manque d’accompagnement de l’Etat, et d’un défaut d’offres de transport contribuant moins à la pollution de l’air.
La mise en œuvre des SERM doit donc être pensée pour augmenter cette offre afin de réduire les déplacements polluants, et ainsi protéger nos concitoyens sans les exclure des centres urbains. En affichant dans la loi cet objectif, celui-ci devra faire partie des boussoles dans les choix stratégiques opérés localement, afin de s’assurer du basculement du routier vers le train et les mobilités actives.