- Texte visé : Proposition de loi n°1166 relative aux services express régionaux métropolitains
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de lutter contre l’étalement urbain et de promouvoir le report modal, les communes ou établissements publics de coopération intercommunale compétents favorisent le renouvellement urbain, l’optimisation de l’utilisation de l’espace et la qualité urbaine des projets à proximité des gares du service express régional métropolitain, notamment en prévoyant une densité minimale de constructions, ainsi que le rabattement vers ces gares. ».
L’investissement public consacré au déploiement des services express régionaux métropolitains (Serm) impose de s’assurer de son efficacité, tant sur le plan du développement des transports collectifs et des modes de mobilité douce que sur le plan de l’aménagement durable des quartiers desservis.
Cet amendement prévoit que les Serm doivent s’accompagner d’une intervention des communes ou des intercommunalités compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme pour optimiser l’usage et la destination des espaces et la qualité urbaine des projets à proximité des gares, notamment en prévoyant une densité minimale de construction et des dispositions favorisant le rabattement des usagers.
L’objectif est d’une part de limiter les déplacements individuels en favorisant l’accès aux réseaux de transports collectifs, et d’autre part de respecter la trajectoire de sobriété foncière. Cet effort d’optimisation de la densité trouvera sa traduction dans les documents de planification ainsi que dans le cadre d’opération d’aménagement des quartiers de gares.