Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1166 relative aux services express régionaux métropolitains
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD212
(mardi 30 mai 2023)
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« commune »
le mot :
« communes ».
Exposé sommaire
Amendement orthographique.