Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CD292

Déposé le mardi 30 mai 2023
Discuté
Adopté
(mardi 30 mai 2023)
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

Membre du groupe Les Républicains

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À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« commune »

le mot :

« communes ».

Exposé sommaire

Amendement orthographique.