Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1166 relative aux services express régionaux métropolitains
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code du sport
(mardi 30 mai 2023)
Le premier alinéa de l’article L. 1231‑5 du code des transports est complété par les mots : « , y compris les services express régionaux métropolitains ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les comités de partenaires au déploiement des projets de SERM afin de garantir la consultation de différents acteurs, et en particulier les associations d’usagers.
Ces derniers sont les plus à même de faire remonter leurs besoins et d’exprimer leur opinion sur les infrastructures qui leur seraient les plus utiles et qui leur sont destinées.
C’est pourquoi, cet amendement propose d’associer les comités de partenaires aux projets de création et de déploiement des SERM.