Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 30 mai 2023)
Photo de monsieur le député Damien Adam

Damien Adam

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Florence Lasserre

Florence Lasserre

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Lysiane Métayer

Lysiane Métayer

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Maud Gatel

Maud Gatel

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Le premier alinéa de l’article L. 1231‑5 du code des transports est complété par les mots : « , y compris les services express régionaux métropolitains ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à associer les comités de partenaires au déploiement des projets de SERM afin de garantir la consultation de différents acteurs, et en particulier les associations d’usagers.  

Ces derniers sont les plus à même de faire remonter leurs besoins et d’exprimer leur opinion sur les infrastructures qui leur seraient les plus utiles et qui leur sont destinées. 

C’est pourquoi, cet amendement propose d’associer les comités de partenaires aux projets de création et de déploiement des SERM.