Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, n° 1166
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD149
(mardi 30 mai 2023)
Substituer à l’alinéa 24 les trois alinéas suivants :
« 1° sexies (nouveau) L’article 14 est ainsi modifié :
« a) Les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Société des Grands Projets » ;
« b) Sont ajoutés les mots : « et les titres III et III bis de la présente loi ». »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement rédactionnel vise à reprendre l’amendement rédactionnel CD243 qui tombera en cas d’adoption de l’amendement CD149 de M. Valence.