Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 06/06/23 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, n° 1325 , déposé(e) le mardi 6 juin 2023 Mise en ligne : jeudi 8 juin 2023 à 10h00 Les auteurs de la proposition M. Éric Ciotti M. Olivier Marleix Mme Annie Genevard Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Aurélien Pradié, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Raphaël Schellenberger, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry. Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, n° 1325 , déposé(e) le mardi 6 juin 2023 Mise en ligne : jeudi 8 juin 2023 à 10h00 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte rejeté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 7 décembre 2023 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 3183 sur la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 267 Nombre de suffrages exprimés : 265 Majorité absolue : 133 Pour l'adoption : 114 Contre : 151 L'Assemblée nationale n'a pas adopté Texte rejeté Texte rejeté Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale, le 7 décembre 2023, T.A. n° 210 Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2023 à 10h50 Dépôt
