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Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 31 mars 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, n° 1072 , déposé(e) le jeudi 6 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 7 avril 2023 à 15h59

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Gouffier Valente , rapporteur.

Nomination : mercredi 3 mai 2023
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 9h00 VI CR

    - Nomination rapporteur PPL 1072

  • Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 9h00

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du mercredi 14 juin 2023
    - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
  • Première séance publique du jeudi 15 juin 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
  • Deuxième séance publique du jeudi 15 juin 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
  • Troisième séance publique du jeudi 15 juin 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

1ère lecture