Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Émilie Chandler

Émilie Chandler

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Véronique Riotton

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Photo de madame la députée Julie Delpech

Julie Delpech

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Graziella Melchior

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Après le mot,

« publique, »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« les mots : « au moins 40 % » sont remplacés par le taux : « 50 % ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale de la proposition de loi, en application de laquelle les nominations dans les emplois supérieurs et de direction de la fonction publique doivent concerner au titre de chaque année civile 50 % de personnes de chaque sexe.

Cette évolution répond à une demande de nombreuses personnes auditionnées au cours des travaux préparatoires du rapporteur.