Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 24/11/23 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques, n° 1921 , déposé(e) le vendredi 24 novembre 2023 Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 10h00 L'auteur de la proposition M. Nicolas Thierry Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Mickaël Bouloux, M. Idir Boumertit, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Sandrine Le Feur, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Marcellin Nadeau, M. Jimmy Pahun, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Sophie Taillé-Polian, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Léo Walter, M. Jean-Marc Zulesi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Christine Pirès Beaune. Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques, n° 1921 , déposé(e) le vendredi 24 novembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 10h00 Le rapporteur M. Nicolas Thierry Com. Affaires européennes Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Affaires européennes AU PRÉALABLE Développement durable FOND Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Nicolas Thierry , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921), n° 2222 Mise en ligne : vendredi 1er mars 2024 à 16h20 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2222-A0 Mise en ligne : vendredi 16 février 2024 à 15h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 15h00 VI CR - Nomination de rapporteur Réunion du mercredi 14 février 2024 à 15h00 VI VI CR - Examen du texte Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h35 VI CR - Echanges de vues Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 16 mars 2024. Texte adopté Texte adopté Résolution visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 4 avril 2024, T.A. n° 275 Mise en ligne : jeudi 4 avril 2024 à 9h45 Dépôt
