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Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, n° 1110
, déposé(e) le lundi 24 avril 2023
- Mise en ligne : lundi 24 avril 2023 à 14h21
Les cosignataires
Mme Nadège Abomangoli,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
Mme Clémentine Autain,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Mickaël Bouloux,
M. Aymeric Caron,
M. Florian Chauche,
Mme Sophia Chikirou,
M. Jean-François Coulomme,
Mme Catherine Couturier,
M. Hendrik Davi,
M. Sébastien Delogu,
Mme Karen Erodi,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Sylvie Ferrer,
Mme Caroline Fiat,
M. Perceval Gaillard,
Mme Marie-Charlotte Garin,
Mme Mathilde Hignet,
M. Andy Kerbrat,
M. Maxime Laisney,
M. Arnaud Le Gall,
Mme Karine Lebon,
Mme Élise Leboucher,
Mme Charlotte Leduc,
Mme Sarah Legrain,
Mme Murielle Lepvraud,
Mme Élisa Martin,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
Mme Francesca Pasquini,
M. Stéphane Peu,
M. François Piquemal,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Claude Raux,
M. Aurélien Saintoul,
M. Michel Sala,
Mme Isabelle Santiago,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Matthias Tavel,
M. Paul Vannier,
M. Léo Walter,
M. Laurent Alexandre,
M. Gabriel Amard,
M. Rodrigo Arenas,
M. Ugo Bernalicis,
M. Christophe Bex,
M. Manuel Bompard,
M. Idir Boumertit,
M. Louis Boyard,
M. Sylvain Carrière,
M. Hadrien Clouet,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
Mme Alma Dufour,
Mme Martine Etienne,
Mme Raquel Garrido,
Mme Clémence Guetté,
M. David Guiraud,
Mme Rachel Keke,
M. Bastien Lachaud,
M. Antoine Léaument,
M. Jérôme Legavre,
Mme Pascale Martin,
M. Frédéric Mathieu,
M. Damien Maudet,
Mme Marianne Maximi,
Mme Manon Meunier,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Nathalie Oziol,
M. René Pilato,
M. Thomas Portes,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Sébastien Rome,
M. François Ruffin,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Andrée Taurinya,
Mme Aurélie Trouvé.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, n° 1110
, déposé(e) le lundi 24 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 24 avril 2023 à 14h21
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. William Martinet , rapporteur.
Nomination : mercredi 15 novembre 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110), n° 1862
- Mise en ligne : vendredi 17 novembre 2023 à 16h05
Dépot : mercredi 15 novembre 2023
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 16 novembre 2023 à 10h30
Dépot : mercredi 15 novembre 2023
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 16 novembre 2023 à 11h45
Amendements déposés sur le texte n° 1110
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 16 novembre 2023 à 10h30
Amendements déposés sur le texte n° 1862
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3048 sur l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 349
Nombre de suffrages exprimés : 339
Majorité absolue : 170
Pour l'adoption : 178
Contre : 161
l'Assemblée nationale a adopté