Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 24 avril 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 24 avril 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 24 avril 2023
(16e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, n° 1110, déposée le lundi 24 avril 2023.Mise en ligne : lundi 24 avril 2023 à 14h21
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 24 avril 2023
(16e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, n° 1110, déposée le lundi 24 avril 2023.Mise en ligne : lundi 24 avril 2023 à 14h21
-
Examen en commission
-
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 24 avril 2023
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 15 novembre 2023Texte de la commission, n° 1862-A0, déposé le mercredi 15 novembre 2023.Mise en ligne : jeudi 16 novembre 2023 à 10h30
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 28 novembre 2023
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110)., n° 1862-A0, déposé le mercredi 15 novembre 2023.Mise en ligne : jeudi 16 novembre 2023 à 10h30
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-