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Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, n° 1110
, déposé(e) le lundi 24 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 24 avril 2023 à 14h21
Les cosignataires
Mme Nadège Abomangoli,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
Mme Clémentine Autain,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Mickaël Bouloux,
M. Aymeric Caron,
M. Florian Chauche,
Mme Sophia Chikirou,
M. Jean-François Coulomme,
Mme Catherine Couturier,
M. Hendrik Davi,
M. Sébastien Delogu,
Mme Karen Erodi,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Sylvie Ferrer,
Mme Caroline Fiat,
M. Perceval Gaillard,
Mme Marie-Charlotte Garin,
Mme Mathilde Hignet,
M. Andy Kerbrat,
M. Maxime Laisney,
M. Arnaud Le Gall,
Mme Karine Lebon,
Mme Élise Leboucher,
Mme Charlotte Leduc,
Mme Sarah Legrain,
Mme Murielle Lepvraud,
Mme Élisa Martin,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
Mme Francesca Pasquini,
M. Stéphane Peu,
M. François Piquemal,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Claude Raux,
M. Aurélien Saintoul,
M. Michel Sala,
Mme Isabelle Santiago,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Matthias Tavel,
M. Paul Vannier,
M. Léo Walter.