Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

• Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics, n° 1661, déposée le mardi 12 septembre 2023.

  Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 9h46
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics, n° 1661, déposée le mardi 12 septembre 2023.

  Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 9h46
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 12 septembre 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1661

      Voir les 1 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 29 novembre 2023

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661), n° 1935, déposé le mercredi 29 novembre 2023.

          Mise en ligne : lundi 4 décembre 2023 à 15h20
        • Texte de la commission

          Mercredi 29 novembre 2023

          Texte de la commission, n° 1935-A0, déposé le mercredi 29 novembre 2023.

          Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 17h15
• Discussion en séance publique

  Jeudi 1er février 2024

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661)., n° 1935-A0, déposé le mercredi 29 novembre 2023.

    Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 17h15
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 1er février 2024

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics le 1 février 2024, T.A. n° 238

  Mise en ligne : vendredi 2 février 2024 à 0h10

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2024-301 du mardi 2 avril 2024 visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Publiée au Journal Officiel du mercredi 3 avril 2024