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Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics, n° 1661
, déposé(e) le mardi 12 septembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 9h46
Les cosignataires
M. Philippe Juvin,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
M. Nicolas Ray,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
M. Pierrick Berteloot,
Mme Véronique Besse,
M. Bruno Bilde,
M. Victor Catteau,
M. Dino Cinieri,
Mme Annick Cousin,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Justine Gruet,
M. Marc Le Fur,
M. Philippe Lottiaux,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
Mme Alexandra Masson,
M. Serge Muller,
M. Alexandre Portier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Antoine Villedieu,
M. Alexandre Vincendet,
M. Romain Daubié,
M. Jérôme Buisson,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Francis Dubois,
Mme Géraldine Grangier,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Bertrand Pancher,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Éric Ciotti,
Mme Josiane Corneloup,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
M. Michel Herbillon,
Mme Christelle Petex-Levet,
Mme Nathalie Serre,
M. Stéphane Viry.