Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 31 octobre 2023
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 31 octobre 2023
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 31 octobre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 9 novembre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Mardi 21 novembre 2023
Accord
Accord
Promulgation de la loi
Jeudi 30 novembre 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 31 octobre 2023
(16e législature)
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Projet de loi pour 2023, n° 1818, déposé le mardi 31 octobre 2023.Mise en ligne : mardi 31 octobre 2023 à 16h50
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 31 octobre 2023
(16e législature)
-
Projet de loi pour 2023, n° 1818, déposé le mardi 31 octobre 2023.Mise en ligne : mardi 31 octobre 2023 à 16h50
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 31 octobre 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Première lecture au Sénat
Jeudi 9 novembre 2023
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Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2023, n° 88, déposé le jeudi 9 novembre 2023.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 9 novembre 2023
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Discussion en séance publiqueLundi 20 novembre 2023
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Commission Mixte Paritaire
Mardi 21 novembre 2023
Accord
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Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023, n° 1872, déposé le mardi 21 novembre 2023.Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 21h00
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ConvocationLundi 20 novembre 2023Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 21 novembre 2023Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, n° 1901, déposé le mardi 21 novembre 2023.Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 14h40
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Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 22 novembre 2023
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 21 novembre 2023Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023., n° 1901-A0, déposé le mardi 21 novembre 2023.Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 14h40 -
Texte de la Commission mixte paritaireMercredi 22 novembre 2023Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1872)., n° 139, déposé le mercredi 22 novembre 2023.Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 0h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture au SénatMercredi 22 novembre 2023
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1872)., n° 139, déposé le mercredi 22 novembre 2023.Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 0h00
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Lecture à l'Assemblée nationaleMercredi 22 novembre 2023
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023., n° 1901-A0, déposé le mardi 21 novembre 2023.Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 14h40
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Promulgation de la loi
Jeudi 30 novembre 2023
Publiée au Journal Officiel du vendredi 1er décembre 2023
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Baromètre de l'application des lois