Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023, n° 1872, déposé le mardi 21 novembre 2023.
Projet de loi, n° 1872
16e législature
Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023, n° 1872, déposé le mardi 21 novembre 2023.