Rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818), n° 1822, déposé le lundi 6 novembre 2023.

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des finances
Accéder à la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.