Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 juin 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 juin 2023
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 juin 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants, n° 1395, déposée le jeudi 15 juin 2023.Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 20h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 juin 2023
(16e législature)
-
Proposition de résolution, relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants, n° 1395, déposée le jeudi 15 juin 2023.Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 20h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le jeudi 15 juin 2023
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Rapport de la commissionMercredi 21 juin 2023Texte de la commission, n° 1436-A0, déposé le mercredi 21 juin 2023.Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 17h10
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 juin 2023
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 21 juillet 2023.
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Discussion en séance publiqueLundi 7 août 2023
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