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La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants, n° 1395 , déposé(e) le jeudi 15 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 20h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Perrine Goulet , rapporteure.

Nomination : mercredi 14 juin 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395), n° 1436
  • Mise en ligne : mardi 27 juin 2023 à 16h37
Dépot : mercredi 21 juin 2023
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1436-A0
  • Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 17h10
Dépot : mercredi 21 juin 2023
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 21 juillet 2023.

Dépôt