Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 novembre 2022
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 22 novembre 2022
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 novembre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée, n° 508, déposée le mardi 22 novembre 2022.Mise en ligne : mercredi 23 novembre 2022 à 16h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 22 novembre 2022
(16e législature)
-
Proposition de résolution, visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée, n° 508, déposée le mardi 22 novembre 2022.Mise en ligne : mercredi 23 novembre 2022 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mardi 22 novembre 2022
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionJeudi 13 avril 2023Texte de la commission, n° 1093-A0, déposé le jeudi 13 avril 2023.Mise en ligne : jeudi 13 avril 2023 à 17h30
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 13 avril 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 15 mai 2023.
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Discussion en séance publiqueMardi 28 novembre 2023
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Agenda et comptes rendus des débats
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