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Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée, n° 508
, déposé(e) le mardi 22 novembre 2022
- Mise en ligne : mercredi 23 novembre 2022 à 16h00
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
Mme Frédérique Meunier,
M. Maxime Minot,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Aurélien Pradié,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée, n° 508
, déposé(e) le mardi 22 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 23 novembre 2022 à 16h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Pierre-Henri Dumont , rapporteur.
Nomination : jeudi 1er décembre 2022
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508), n° 1093
- Mise en ligne : mercredi 3 mai 2023 à 12h15
Dépot : jeudi 13 avril 2023
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 13 avril 2023 à 17h30
Dépot : jeudi 13 avril 2023
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Guillaume Gouffier Valente , rapporteur.
Nomination : mardi 21 novembre 2023
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 15 mai 2023.
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1093
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de résolution visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée le 28 novembre 2023, T.A. n° 195
- Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 10h00