Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée, n° 508 , déposé(e) le mardi 22 novembre 2022
  • Mise en ligne : mercredi 23 novembre 2022 à 16h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Pierre-Henri Dumont , rapporteur.