Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508)., n° 1093-A0, déposé le jeudi 13 avril 2023.
Texte de la commission, n° 1093-A0
16e législature
