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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 23 novembre 2023
25 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 16

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 28 novembre 2023
22 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 24

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 24 novembre 2023
12 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 23 novembre 2023
13 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 24 novembre 2023
16 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 18

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 24 novembre 2023
19 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 24 novembre 2023
1 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 23 novembre 2023
8 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 23 novembre 2023
15 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 20

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 24 novembre 2023
21 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 24 novembre 2023
6 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 23 novembre 2023
5 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 23 novembre 2023
7 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 23 novembre 2023
9 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 23 novembre 2023
2 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 23 novembre 2023
17 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 24 novembre 2023
26 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 19

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 28 novembre 2023
28 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 21

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 28 novembre 2023
20 Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Article UNIQUE, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1093 24 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse