Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs, n° 2128 , déposé(e) le mardi 30 janvier 2024

Mise en ligne : mardi 30 janvier 2024 à 16h07

L'auteur de la proposition

M. Vincent Thiébaut

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs, n° 2128 , déposé(e) le mardi 30 janvier 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mardi 30 janvier 2024 à 16h07

Le rapporteur

M. Vincent Thiébaut

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Vincent Thiébaut , rapporteur.

Nomination : mercredi 14 février 2024

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128), n° 2297

Mise en ligne : lundi 11 mars 2024 à 11h25

Dépot : mercredi 6 mars 2024

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2297-A0

Mise en ligne : mercredi 6 mars 2024 à 13h50

Dépot : mercredi 6 mars 2024

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 6 mars 2024 à 13h50

Amendements déposés sur le texte n° 2128

Accéder aux amendements 4 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h05 VI CR

- Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h30 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2297-A0

Mise en ligne : mercredi 6 mars 2024 à 13h50

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 14 mars 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3490 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 102

Nombre de suffrages exprimés : 102

Majorité absolue : 52

Pour l'adoption : 102

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs le 14 mars 2024, T.A. n° 257

Mise en ligne : jeudi 14 mars 2024 à 10h00

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs, n° 427 , déposé(e) le jeudi 14 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 2128

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3490 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature