Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Accord
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, n° 943, déposée le vendredi 29 septembre 2023.
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, n° 943, déposée le vendredi 29 septembre 2023.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 29 septembre 2023
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Rapport de la commissionMercredi 18 octobre 2023
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Texte de la commissionMercredi 18 octobre 2023Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Capo-Canellas relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (943)., n° 47, déposé le mercredi 18 octobre 2023.Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 0h00
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Discussion en séance publiqueLundi 23 octobre 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Capo-Canellas relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (943)., n° 47, déposé le mercredi 18 octobre 2023.Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 0h00
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, n° 1788, déposée le mardi 24 octobre 2023.Mise en ligne : mercredi 8 novembre 2023 à 10h10
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 24 octobre 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 8 novembre 2023Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788), n° 1838, déposé le mercredi 8 novembre 2023.Mise en ligne : lundi 13 novembre 2023 à 13h05
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Texte de la commissionMercredi 8 novembre 2023Texte de la commission, n° 1838-A0, déposé le mercredi 8 novembre 2023.Mise en ligne : jeudi 9 novembre 2023 à 17h00
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Article 1 : Sécurisation des transferts des contrats de travail des salariés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence
Fixation de la période de référence servant de base de calcul du nombre d’ETP à transférer à l’année qui précède le lancement des procédures de mise en concurrence (soit 2021 ou 2022) [amendement CD57 de Bruno Millienne, rapporteur]
Suppression de la compétence de l’Autorité de régulation des transports sur les litiges entre Ile-de-France mobilités et la RATP concernant la répartition des effectifs vers le nouveaux opérateurs [amendement CD2 de Pierre Vatin (LR)].
Article 2 : Recrutement du personnel d’Île-de-France Mobilités et dialogue social
Article 3 : Extension du délai d’arbitrage des différends par l’Autorité de régulation des transports (ART)
Suppression de la compétence de l’Autorité de régulation des transports en matière de transport routier de personnes dans le cadre de la procédure d’ouverture à la concurrence du réseau de bus en Ile-de-France [amendement CD4 de Pierre Vatin (LR), sous-amendé par le CD103 de Bruno Millienne, rapporteur].
Article 4 : Possibilité pour IDFM d’échelonner pendant deux ans la date d’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Article 5 : Report de l’application de certaines dispositions du cadre social territorialisé
Article 6 : Prolongation du mandat des représentants du personnel de la RATP
Article 7 : Modalités de reprise par IDFM des biens mutualisés
Article 8 : Représentation des entreprises au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités
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Discussion en séance publiqueMercredi 22 novembre 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788)., n° 1838-A0, déposé le mercredi 8 novembre 2023.Mise en ligne : jeudi 9 novembre 2023 à 17h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 22 novembre 2023
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Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, n° 142, déposée le jeudi 23 novembre 2023.
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ConvocationJeudi 23 novembre 2023Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 7 décembre 2023Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp, n° 1977, déposé le jeudi 7 décembre 2023.Mise en ligne : vendredi 8 décembre 2023 à 17h25
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 7 décembre 2023
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 7 décembre 2023Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp., n° 1977-A0, déposé le jeudi 7 décembre 2023.Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2023 à 19h00
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 7 décembre 2023Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp., n° 185, déposé le jeudi 7 décembre 2023.Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2023 à 0h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture à l'Assemblée nationaleMardi 12 décembre 2023
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp., n° 1977-A0, déposé le jeudi 7 décembre 2023.Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2023 à 19h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 12 décembre 2023
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Lecture au SénatLundi 18 décembre 2023
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp., n° 185, déposé le jeudi 7 décembre 2023.Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2023 à 0h00
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Texte adopté ✔️Lundi 18 décembre 2023
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Publiée au Journal Officiel du jeudi 28 décembre 2023
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Baromètre de l'application des lois