Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 octobre 2023

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 16ème législature

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, n° 142 , déposé(e) le jeudi 23 novembre 2023

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 23 novembre 2023

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Composition de la CMP