Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP le 22 novembre 2023, T.A. n° 189.
Proposition de loi, T.A. n° 189
16e législature
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP le 22 novembre 2023, T.A. n° 189.
