Texte sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788)., n° 1838-A0, déposé le mercredi 8 novembre 2023.

Texte de la commission, n° 1838-A0 (Sommaire)
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