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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
69 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 17 novembre 2023
27 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
37 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
28 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
36 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
68 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 37

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 17 novembre 2023
60 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 17 novembre 2023
14 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
61 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 17 novembre 2023
16 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 37

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
38 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
35 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
51 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
13 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1838 10 novembre 2023
50 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
53 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
9 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1838 10 novembre 2023
48 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
52 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
12 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1838 10 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse