Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires, n° 1758 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2023

Mise en ligne : mercredi 13 mars 2024 à 11h57

L'auteur de la proposition

Mme Marie-Noëlle Battistel

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires, n° 1758 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 13 mars 2024 à 11h57

La rapporteure

Mme Marie-Noëlle Battistel

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteure.

Nomination : mercredi 13 mars 2024

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758), n° 2381

Mise en ligne : lundi 25 mars 2024 à 16h20

Dépot : mercredi 20 mars 2024

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2381-A0

Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 12h30

Dépot : mercredi 20 mars 2024

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 12h30

Amendements déposés sur le texte n° 1758

Accéder aux amendements 3 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h55 CR

- Désignation du rapporteur
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h30 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2381-A0

Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 12h30

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 27 mars 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3617 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 83

Nombre de suffrages exprimés : 83

Majorité absolue : 42

Pour l'adoption : 83

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires le 27 mars 2024, T.A. n° 271

Mise en ligne : mercredi 27 mars 2024 à 23h19

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires, n° 483 , déposé(e) le mercredi 27 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 1758

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3617 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature