Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758)., n° 2381-A0, déposé le mercredi 20 mars 2024.
Texte de la commission, n° 2381-A0
16e législature
