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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3 Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

TITRE

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des affaires sociales n°1758 19 mars 2024
AS1 Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Article PREMIER, alinéa 1

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des affaires sociales n°1758 19 mars 2024
AS2 Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Article PREMIER, alinéa 1

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des affaires sociales n°1758 19 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse