Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires le 27 mars 2024, T.A. n° 271.
Proposition de loi, T.A. n° 271
16e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires le 27 mars 2024, T.A. n° 271.