Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3623 sur la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 82

Nombre de suffrages exprimés : 78

Majorité absolue : 40

Pour l'adoption : 67

Contre : 11

l'Assemblée nationale a adopté