Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour le plein emploi le 10 octobre 2023, T.A. n° 170.
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Projet de loi, T.A. n° 170
16e législature
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour le plein emploi le 10 octobre 2023, T.A. n° 170.