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Pour le plein emploi

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 juin 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528 , déposé(e) le mercredi 12 juillet 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 13 juillet 2023 à 9h14

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour , rapporteurs.

Nomination : mercredi 12 juillet 2023
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528), n° 1673
  • Mise en ligne : samedi 23 septembre 2023 à 23h05
Dépot : jeudi 21 septembre 2023
Texte de la commission
Projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528), n° 1673
  • Mise en ligne : jeudi 21 septembre 2023 à 16h40
Dépot : jeudi 21 septembre 2023
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 21 septembre 2023 à 16h40
Amendements déposés sur le texte n° 1528
Accéder aux amendements 1471 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 9h35 VI CR

    - nomination de rapporteur

  • Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h30 VI CR

    - Désignation du rapporteur sur le adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528)

  • Réunion du lundi 18 septembre 2023 à 16h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 18 septembre 2023 à 21h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 15h45

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528), n° 1673
  • Mise en ligne : jeudi 21 septembre 2023 à 16h40
Amendements déposés sur le texte n° 1673
Accéder aux amendements 1803 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 25 septembre 2023
    - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi
  • Deuxième séance publique du lundi 25 septembre 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi
  • Première séance publique du mardi 26 septembre 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi
  • Deuxième séance publique du mardi 26 septembre 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi
  • Première séance publique du mercredi 27 septembre 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi
  • Première séance publique du jeudi 28 septembre 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi
  • Deuxième séance publique du jeudi 28 septembre 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi
  • Troisième séance publique du jeudi 28 septembre 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi
  • Première séance publique du vendredi 29 septembre 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi
  • Deuxième séance publique du vendredi 29 septembre 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi
  • Troisième séance publique du vendredi 29 septembre 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi
  • Première séance publique du lundi 2 octobre 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi
  • Deuxième séance publique du lundi 2 octobre 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi
  • Première séance publique du mardi 3 octobre 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi
  • Deuxième séance publique du mardi 3 octobre 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi
  • Première séance publique du mercredi 4 octobre 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi
  • Deuxième séance publique du mercredi 4 octobre 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi
  • Première séance publique du mardi 10 octobre 2023
    - Vote solennel sur le projet de loi pour le plein emploi

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