Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi, n° 1786, déposé le lundi 23 octobre 2023.
Rapport, n° 1786
16e législature
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi, n° 1786, déposé le lundi 23 octobre 2023.
