Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0, déposé le jeudi 21 septembre 2023.
Projet de loi, n° 1673-A0
16e législature
Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0, déposé le jeudi 21 septembre 2023.
