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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1778 Pour le plein emploi

Article 4 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1826 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1028 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 71

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
623 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 37

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1764 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
879 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 24

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1121 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1435 Pour le plein emploi

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
929 Pour le plein emploi

Article 4

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
637 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 58

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
418 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 58

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1808 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1787 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1159 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1765 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 49

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1138 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
711 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1310 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 58

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1467 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
813 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse