Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'industrie verte le 10 octobre 2023, T.A. n° 173.
Projet de loi, T.A. n° 173
16e législature
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'industrie verte le 10 octobre 2023, T.A. n° 173.
