Approbation de l’accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol, n° 1224, déposé le mercredi 10 mai 2023.

  Mise en ligne : jeudi 11 mai 2023 à 9h43
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Accord international

    Accord international sur le projet de loi, n° 1224, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol

    Mise en ligne : jeudi 11 mai 2023 à 9h43
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol, n° 1224, déposé le mercredi 10 mai 2023.

  Mise en ligne : jeudi 11 mai 2023 à 9h43
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 10 mai 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 20 septembre 2023

          Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (n°1224), n° 1669, déposé le mercredi 20 septembre 2023.

          Mise en ligne : vendredi 22 septembre 2023 à 18h50
• Discussion en séance publique

  Mercredi 27 septembre 2023

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 27 septembre 2023

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol le 27 septembre 2023, T.A. n° 167

  Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2023 à 15h00

Loi n°2024-245 du jeudi 21 mars 2024 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol

Publiée au Journal Officiel du vendredi 22 mars 2024