Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, n° 1208
, déposé(e) le mercredi 10 mai 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 11 mai 2023 à 12h15
Les cosignataires
Mme Nadia Hai,
Mme Anne Brugnera,
M. Karl Olive,
M. Éric Girardin,
M. Steve Chailloux,
Mme Fabienne Colboc,
M. François Cormier-Bouligeon,
Mme Laurence Cristol,
Mme Christine Decodts,
M. Olivier Falorni,
M. Jean-Luc Fugit,
M. Joël Giraud,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Luc Lamirault,
M. Pascal Lavergne,
M. Tematai Le Gayic,
M. Didier Lemaire,
M. Gérard Leseul,
Mme Aude Luquet,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Lysiane Métayer,
M. Nicolas Metzdorf,
M. Paul Molac,
M. Christophe Naegelen,
M. René Pilato,
Mme Claire Pitollat,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
M. Richard Ramos,
Mme Cécile Rilhac,
M. Lionel Royer-Perreaut,
M. Benjamin Saint-Huile,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Philippe Sorez,
M. Bertrand Sorre,
M. Roger Vicot,
Mme Corinne Vignon,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Luc Warsmann,
Mme Caroline Yadan.