Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208)., n° 2109-A0, déposé le mercredi 24 janvier 2024.

Texte de la commission, n° 2109-A0 (Sommaire)
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