Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 5 décembre 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 5 décembre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 5 décembre 2023
(16e législature)
-
Proposition de résolution, relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace, n° 1944, déposée le mardi 5 décembre 2023.Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2023 à 14h42
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 5 décembre 2023
(16e législature)
-
Proposition de résolution, relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace, n° 1944, déposée le mardi 5 décembre 2023.Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2023 à 14h42
-
Examen en commission
-
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mardi 5 décembre 2023
-
-
-
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 décembre 2023
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 16 janvier 2024.
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 5 mars 2024
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-