Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 05/12/23 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace, n° 1944 , déposé(e) le mardi 5 décembre 2023 Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2023 à 14h42 L'auteur de la proposition Mme Cécile Rilhac Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Sylvain Maillard, M. Jean-Luc Fugit, Mme Constance Le Grip, Mme Corinne Vignon, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Naïma Moutchou. Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace, n° 1944 , déposé(e) le mardi 5 décembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2023 à 14h42 La rapporteure Mme Cécile Rilhac Com. Affaires européennes Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Affaires européennes AU PRÉALABLE Affaires économiques FOND Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Cécile Rilhac , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944), n° 1991 Mise en ligne : vendredi 22 décembre 2023 à 11h00 Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 5 mars 2024 à 14h50 CR - Examen du texte Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 16 janvier 2024. Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du mardi 5 mars 2024 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace le 5 mars 2024, T.A. n° 249 Mise en ligne : mercredi 6 mars 2024 à 9h30 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt
