Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Projet de loi

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 novembre 2023

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, n° 111 , déposé(e) le mercredi 15 novembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les étapes de la procédure