Rapport n°2157 de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). (Mme Brigitte Liso), déposé le mercredi 7 février 2024
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.